Séparation de l'Etat et du Pouvoir Religieux !

 

 

 

                      Comme je viens juste de le dire dans la rubrique précédente, à cause de ce que les hommes ont fait au Nom de Dieu et de Sa Parole, la Sainte Bible, à cause de la compréhension humaine et des agissements humains de la Parole de Dieu, des hommes ont décidé de s'éloigner de ces agissements et de ces compréhensions.

Résultat des courses, la séparation de l'Etat et de la Religion ! La Laïcité !!!

La séparation des Églises et de l'État est un événement fondateur de la société française du XXème siècle. La loi que fait voter le député socialiste Aristide Briand le 9 décembre 1905 est avant tout l’achèvement d’un affrontement violent qui a duré presque vingt-cinq ans et qui a opposé deux visions de la France : la France catholique royaliste et la France républicaine et laïque. Elle remplace le régime du Concordat de 1801.

Les bases d’une séparation

Les partisans de la laïcité

 

Les partisans de la laïcité, autrement dit de la séparation des affaires religieuses et politiques, se partagent en deux camps :

  • les premiers Emile Combes, Maurice Allard...), héritiers de la tradition jacobine rêvent d'éradiquer la religion chrétienne ou de la confiner dans le domaine strictement privé,
  • les seconds (Jean Jaurès, Aristide Briand, etc) sont plus modérés. Ils veulent d'une part affirmer la neutralité de l'État à l'égard de toutes les croyances, d'autre part garantir la liberté de conscience de chacun en conformité avec la Déclaration du droit de l'homme et du citoyen.

 

Le contenu de la loi

Les talents pragmatiques et de négociateurs d'Aristide Briand ont finalement permis une application de mesurer et un accord de fait entre les républiques laiques et l'église catholique.La nouvelle loi met fin au Concordat napoléonien de 1801 qui régissait les rapports entre le gouvernement français et l'Eglise Catholique. Inventant la laïcité à la française, elle proclame la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes.

Article 1er : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes [...] ». Le premier article crée un large consensus. Le texte ne laisse que peu de marge pour son application, par les mots « assure » et « garantit ».
Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte [...] »

Par cette loi, l'État manifeste sa volonté de neutralité religieuse mais ne s'exonère pas de ses responsabilités.

Il veut « garantir » à chacun les moyens d'exercer librement sa religion dans le respect de celles d'autrui. C'est dans cet esprit que sont instituées des aumôneries dans les milieux fermés (casernes, lycées, prisons, hôpitaux)... et, plus tard, des émissions religieuses sur les chaînes publiques de télévision. L'État n'entend en aucune façon limiter la liberté de conscience ni cantonner la religion à la sphère privée. Sur le plan domanial et financier, la loi a trois conséquences majeures :

  • Les ministres des cultes (évêques, prêtres, pasteurs, rabbins...) ne sont plus rémunérés par l'État (alors qu’avant 1905 ce budget était de 40 millions de francs) et celui-ci perd le droit de veto sur la nomination des évêques, qui va être ainsi réservée au seul nonce du Pape,
  • Les établissements publics sont dissous et remplacés par des associations culturelles; ces dernières pourront recevoir le produit des quêtes et des collectes pour les frais du culte, mais elles ne devront en aucun cas percevoir de subventions de l’État, des départements ou des communes.
  • Les biens religieux propriété de l'État ou des communes depuis 1789 le restent mais l'État se réserve le droit de les confier gratuitement aux représentants des Églises en vue de l'exercice du culte. La loi de séparation prévoit ainsi un inventaire des biens mobiliers et immobiliers des fabriques et des consistoires avant de les confier aux associations culturelles. Dans les faits cette inventaire ce fera de façon estimatif (Voir la section: La tourmente des inventaires).

 

L’épisode des inventaires, qui comme on l’a vu ont souffert à la fois de mesquinerie de la part des républicains et de la colère du pape Pie X qui n’a rien fait pour arranger les choses, a été le dernier pic de tension entre catholiques et anti-cléricaux. Mais la division de la France a été profonde dans les campagnes mais aussi dans le paysage politique :

  • la gauche était divisée en deux tendances :
    • l’une, radicale, qui voulait éliminer totalement les religions,
    • l’autre, modérée et qui a finalement triomphé, qui était pour la liberté de conscience dans le cadre de la séparation ;
  • la droite s’était elle aussi divisée sur la question de la séparation :
    • une partie l’a acceptée en tentant toutefois d’en atténuer les effets,
    • une autre s’est bornée à la rejeter en bloc.

 

Finalement, en 1907 plus de 30 000 édifices sont mis gratuitement à la disposition des Églises et le 28 mars 1907une nouvelle loi autorise les croyants à se réunir sans déclaration préalable. Les sonneries de cloches sont autorisées. D'une manière générale, la jurisprudence administrative légitime les manifestations publiques qui satisfont à des traditions locales et à des habitudes (enterrements religieux, etc).

Bilan et perspectives

Le vote et l’application de la loi de séparation ont été les dernières étapes du mouvement de laïcisation et de sécularisation engagé en 1789. Le 9 décembre 1905 est une date capitale qui met fin au concordat napoléonien, mais aussi et surtout à l’antique union entre l’Église catholique de France et le pouvoir politique : cette loi de séparation invente la laïcité à la française.

L'Alsace et la Moselle n’étant pas françaises au moment de la promulgation de la loi, celles-ci ont encore aujourd’hui un statut spécial, sorte de dernier héritage du concordat, les évêques et les prêtres étant toujours assimilés à des fonctionnaires et l'entretien des bâtiments payés par l'État. 37 millions d'euros y auraient été consacrés en 2004

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En 2000, l'article 30 interdisant l'enseignement religieux pendant les heures de classe dans les écoles publiques est abrogé (ordonnance 2000-549 du 15 juin 2000, article 7-24).

En 2003 la loi subit un changement en ce qui concerne le port de signes religieux ostensibles à l'école. Cette suggestion a provoqué de nombreuses critiques dans certains milieux politiques français, qui craignent un retour à une union de l'État et de la religion, réintégrant ainsi la religion dans le domaine public.

En 2004, à la veille de la célébration du centenaire de la loi fondant la laïcité républicaine, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Économie, mais sortant de son poste de ministre de l'Intérieur et des Cultes s'interroge dans un livre intitulé La République, les religions, l'espérance sur une possible modification de la loi, sans toutefois remettre en cause ses fondements.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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